Le Sénégal est le premier pays d’Afrique à avoir réalisé des progrès satisfaisants à la Norme ITIE

Norme-ITIE-Senegal

Le Secrétariat international en charge du suivi de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) félicite le pays d’Afrique de l’Ouest qui a atteint ce niveau en 2018

l’ITIE  : la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières.

En 2018, “le Sénégal est devenu le premier pays d’Afrique à avoir réalisé des progrès satisfaisants relativement à la Norme ITIE”, informe le Secrétariat international en charge du suivi de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) dans un rapport publié en novembre et consacré à l’Afrique.

La Norme ITIE a été mise en place pour inciter à une bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle exige la divulgation d’informations sur la chaîne de valeur du secteur extractif, depuis l’octroi des droits d’extraction jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement, le montant de ces revenus et les bénéfices que le public et les communautés en retirent.

Dans le cadre de l’application de cette Norme, il est régulièrement organisé une Validation, qui permet d’évaluer la performance d’un pays sur 33 exigences. À la fin du processus de Validation, le conseil d’administration de l’ITIE octroie au pays validé la désignation « aucun progrès », « progrès inadéquats » ou « progrès significatifs » . Lorsque tous les éléments de la Norme ont été satisfaits, le pays peut recevoir la mention  « progrès satisfaisants », le plus haut niveau de la Norme. Ce qui est le cas du Sénégal, pays où d’importantes réserves de pétrole et de gaz ont été découvertes entre 2014 et 2016. Les premiers barils d’or noir y sont attendus à l’horizon 2021-2022.

L’atteinte par le Sénégal de la mention “progrès satisfaisants”, mentionne le rapport, “représente le couronnement de cinq années de travaux intensifs et de progrès rapides depuis que le Sénégal s’est lancé dans la mise en oeuvre de l’ITIE en 2013.”

“Dans les domaines de la transparence des contrats et des dépenses sociales, le pays a dépassé les exigences ITIE”, peut-on également lire dans le document.

Globalement, 51 pays participent à l’ITIE, dont 24 en Afrique : Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Ethiopie, Ghana, Guinée, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nigeria, Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Zambie.

Au 11 octobre 2018, seuls 18 pays du continent avaient participé à la Validation.

Le processus ITIE est mis en oeuvre au niveau national par un groupe multipartite comprenant le gouvernement, les entreprises du secteur et la société civile. Au niveau international, on retrouve un secrétariat et un conseil d’administration.

L’ITIE a été lancée en 2002 par l’ex-Premier ministre britannique Tony Blair mais ce n’est qu’en 2009 que les premières Validations ont eu lieu, un an après l’approbation du processus de Validation et deux ans après la mise en place du Secrétariat international de l’Initiative à Oslo (Norvège).

La Norme ITIE existe depuis 2013, elle a remplacé les Règles (adoptées en 2009) en augmentant les exigences.

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