PRESIDENTIELLE : Les premières vérifications de parrainages dès ce vendredi au Conseil constitutionnel

Hier, les dépôts de dossiers de candidature au Conseil constitutionnel ont connu leur épilogue à minuit. S’ensuivra la vérification des parrainages déposés par la vingtaine de candidats déclarés auprès du greffe de l’instance préposée à valider ou invalider les candidatures en vue de la présidentielle du 24 février prochain.
Les premiers candidats à la candidature ont d’ailleurs reçu leur convocation et devront faire un tour au Conseil constitutionnel pour les besoins de vérification de leurs parrainages. Rappelons que conformément à l’article L57 du code électoral, ils disposeront de 48 heures pour remplacer les parrainages invalidés.

Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a adopté un système judiciaire qui avait à son sommet la Cour suprême (créée par l’ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960).
Cette cour exerçait les attributions réservées en France à quatre hautes juridictions : Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation et Cour des Comptes.
En 1992, une réforme (loi n° 92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution) est intervenue et a supprimé la Cour suprême pour la remplacer par trois hautes juridictions : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Le Conseil constitutionnel figure, parmi les Institutions de la République prévues par la Constitution de 2001, dans la Rubrique « Pouvoir judiciaire du Sénégal ».
Les dispositions de la Constitution, complétées par la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, fixent les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel, à ses attributions et à la procédure suivie devant le Conseil.
Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel du Sénégal a plus de vingt-cinq années d’existence ; pendant cette période il a participé pleinement à quinze échéances électorales :
• quatre élections présidentielles en février 1993, février–mars 2000, février 2007 et février –mars 2012 ;
• six élections législatives en mai 1993, mai 1998, avril 2001, juin 2007, juillet 2012 et juillet 2017 ;
• deux élections sénatoriales en janvier 1999 et août 2007 ;
• deux référendums en janvier 2001 et mars 2016 ;
• une élection des hauts conseillers en septembre 2016.

La dernière élection présidentielle en date a consacré la deuxième alternance démocratique.
Pilier de l’État de Droit, le Conseil constitutionnel a également contribué à l’émergence d’une jurisprudence normative.
Sa présentation générale contribuera certainement à mieux faire connaître sa place dans les institutions constitutionnelles sénégalaises ainsi que son rôle de gardien des droits et des libertés définis par la Constitution et la loi.

Les séances de vérification des parrainages se tiendront au siège du Conseil constituionnel, selon le calendrier suivant :

– vendredi 28 décembre 2018, de 08H30 à 22H15
– samedi 29 décembre 2018, de 08H30 à 22H15
– dimanche 30 décembre 2018 à partir de 10H

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here