Comment déclarer un sinistre en assurance dommages ouvrage : quels sont les modes opératoires à connaître ?

Un sinistre en assurance dommages ouvrage (ou DO) peut entraîner des conséquences néfastes pour le propriétaire d’ouvrage. Signaler un sinistre à son assureur en bonne et due forme est fondamental pour obtenir une indemnisation. La prise en charge des réparations peut prendre en considération certains critères et dépendra des conditions générales de l’assurance dommages ouvrage. Pour bien comprendre les modes opératoires à connaître, il est important de réaliser un certain nombre de démarches et d’étapes.

Les étapes à suivre pour signaler un sinistre en assurance dommages ouvrage

Le premier point à respecter pour faire une déclaration en assurance dommages ouvrage est de prendre contact avec son assureur dans les plus brefs délais. En effet, cette étape est primordiale pour initier les démarches et clarifier les conditions d’indemnisation. D’autre part, le propriétaire doit établir un constat des dommages subis par l’ouvrage au moment où il constate le sinistre. Prendre des photos et des vidéos des dommages est également fortement recommandé.

Quels sont les documents à présenter pour obtenir une indemnisation ?

Le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit présenter à son assureur certains documents. Il s’agit entre autres des documents contractuels garantissant la couverture et le traitement des dommages occasionnés par le sinistre. En plus du constat des dommages et de l’état des lieux, le propriétaire doit fournir des factures et des attestations des professionnels mandatés pour la réparation. Un devis des travaux à prévoir doit également être envoyé à l’assureur pour poursuivre le processus d’indemnisation.

Comprendre le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est une solution spécifique à destination des entreprises spécialisées dans le bâtiment. Elle permet de couvrir les risques liés à la construction et à la réalisation d’un ouvrage. Les dommages couverts par cette assurance peuvent prendre en compte des risques liés aux malfaçons, à la mauvaise exécution des travaux et à la non-conformité de l’ouvrage. Une fois la déclaration reçue, l’assureur doit procéder à une expertise et déterminer les dommages couverts par le contrat et le montant des réparations à engager.

Délai de prescription et démarches à entreprendre pour signaler un sinistre

Le délai de prescription pour signaler un sinistre à un assureur dommages ouvrage varie en fonction des contrats et des compagnies. Dans certains cas, ce délai peut être très court, même s’il est possible de négocier avec l’assureur si le sinistre est signalé après l’expiration du délai de prescription. Afin de bien gérer le processus de déclaration de sinistre, il est nécessaire de suivre une série de démarches, dont l’identification et la description précise des dommages, la présentation des factures et des devis et le choix des professionnels pour réaliser les travaux.

Comment négocier avec l’assurance après un sinistre ?

Une fois le processus de prise en charge et d’indemnisation lancé, il est possible de négocier avec l’assureur pour obtenir le remboursement des frais de réparation. En effet, il est possible de demander à l’assureur d’augmenter le montant des remboursements et d’inclure des devis supplémentaires pour couvrir les réparations qui auront été oubliées à l’origine. En cas de refus, le propriétaire peut tenter de négocier avec l’assureur afin d’obtenir un nouvel accord qui convienne aux deux parties et permette au propriétaire de récupérer les sommes engagées.

En signalant un sinistre à son assureur dommages ouvrage, le propriétaire d’ouvrage doit respecter un certain nombre de démarches et d’étapes. Faire preuve de bonne foi et procéder à une déclaration honnête et détaillée sont des points essentiels pour obtenir une prise en charge et une indemnisation en bonne et due forme. Aussi, il est possible de négocier avec l’assureur afin de bénéficier des services et de l’indemnisation qui conviennent aux deux parties. Les connaissances en matière de fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage sont également un atout pour bien gérer les formalités liées à la déclaration et à l’indemnisation des dommages ou des pertes subies par l’ouvrage.

Pour être à jour sur les dernières nouveautés en matière d’assurance dommages ouvrage, il est possible de se référer aux sites spécialisés en construction tels que Travaux.com, Batirama et Batiment-Info. Il est également possible de consulter les ouvrages des experts et spécialistes en construction tels que Gilles Malot, Vincent Tison et Gérard Corbin.